Vendredi 20 novembre 2009
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05 Novembre
Entreprises de 50 salariés et plus pour les
rémunérations versées entre 21 octobre et 31 octobre : paiement à l’URSSAF des cotisations
Sécurité sociale, contribution de solidarité-autonomie, FNAL, CSG, CRDS et du versement transport. Paiement au
Pôle emploi des cotisations d'assurance chômage et AGS
06 Novembre
Entreprises 50 salariés et plus :
Remise à Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle d’un relevé du
mois des mouvements relatifs au personnel
13 Novembre
Déclaration échanges de biens ou DEB : dépôt au service des douanes concerné pour les opérations intracommunautaires
d’octobre.
Entreprises ayant au plus 9 salariés avec option pour
mensualisation les rémunérations versées au plus tard le 10 novembre ou versées après le 10 octobre :
Entreprises de plus de 9 et moins de 50 salariés pour les rémunérations versées au
plus tard le 10 novembre ou versées après le 10 octobre :
Entreprises d'au moins 50 salariés pour les rémunérations versées entre le 1er
novembre et le 10 novembre : déclaration à
l'URSSAF des cotisations de Sécurité sociale, de la contribution de solidarité-autonomie, du FNAL, de la CSG, de la CRDS et du versement transport (que pour entreprises de plus 9
salariés) et au Pôle emploi des cotisations d'assurance chômage et AGS
15 Novembre
Pour les sociétés dont la date de clôture est le 31 juillet 2009 : paiement au service des impôts des entreprises solde d’IS et,
éventuellement de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % déclaration n° 2572.
Taxe sur les salaires : paiement au service des impôts des entreprises pour les rémunérations versées en octobre sur la déclaration n° 2501
15 Novembre au 24 Novembre
TVA : réel normal ou réel simplifié ayant opté pour une mensualisation des déclarations : les opérations d’octobre
25 Novembre
Entreprises d'au moins 50 salariés pour les
rémunérations versées entre 11/11 et le 20/11 : règlement à
URSSAF : cotisations de Sécurité sociale, contribution de solidarité-autonomie, FNAL, CSG, CRDS et du versement transport et au Pôle emploi des cotisations d'assurance chômage et AGS
30 Novembre
Société dont l’exercice est clôturé le
31.08.09 : Impôt sur les sociétés : déclaration résultat n° 2065, annexes et relevé frais généraux n° 2067 à adresser aux
impôts.
