Objectif Comptabilité

Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 :

Café - Hôtel - Restaurant

CA = + 0,3%
RC = - 4,2%

- Café Restaurant :
CA = +1,1%
RC = - 3%
Marge Brute = +1%
Valeur ajoutée = +0,1%
Charges Personnels = +2,5%
EBE = - 4,5%
Chiffre d'affaire moyen = 170 k euros
Résultat courant moyen = 25 k euros
Indice des prix (restauration) : +3,3%
(concommation dans les cafés) : + 2,4%

- Crêperie :
CA = +1.2%
RC = - 2,3%
Marge Brute = +0,8%
Valeur ajoutée = - 0,1%
Charges Personnels = +2,1%
EBE = - 4%
Chiffre d'affaire moyen = 154 k euros
Résultat courant moyen = 31 k euros
Indice des prix (restauration) : +3,3%

- Pizzeria :
CA = + 1,7%
RC = + 1,1%
Marge Brute = +0,7%
Valeur ajoutée = + 2,8%
Charges Personnels = - 3,6%
EBE = - 2,2%
Chiffre d'affaire moyen = 176 k euros
Résultat courant moyen = 30 k euros
Indice des prix (restauration) : +3,3%

- Restauration :
CA = + 1,1%
RC = - 4%
Marge Brute = +0,8%
Valeur ajoutée = - 0,1%
Charges Personnels = +2,2%
EBE = -5,3%
Chiffre d'affaire moyen = 215 k euros
Résultat courant moyen = 29 k euros
Indice des prix (restauration) : +3,3%

- Restauration rapide :
CA = +3,4%
RC = -1,7%
Marge Brute = +3,1%
Valeur ajoutée = +2,7%
Charges Personnels = +5,9%
EBE = -1,3%
Chiffre d'affaire moyen = 143 k euros
Résultat courant moyen = 23 k euros
Indice des prix (restauration rapide) : +3,7%

Taxe d’apprentissage

Voici un extrait du site internet : http://www.taxeapprentissage.com/

= un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur de leur choix, permettant le financement des dépenses liées au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

Avoir au moins un salarié

Être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Sont concernés :

Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal.

- sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés.

- coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente).

- centres de gestion agréés.

- caisses de crédit agricole.

- entreprises nationalisées.

Sont exonérées  : 
entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (95 113€) et qui ont employé au moins un apprenti présent au 31 décembre 2008.
Ces entreprises n’ont pas de déclaration à souscrire.

Taux = 0,50 % de la masse salariale (sauf pour les départements d’Alsace Moselle : 0,26 %).

La base de calcul appelée assiette, est la même que celle des cotisations de sécurité sociale du régime général (D.A.D.S.).

Le taux de la taxe d'apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus, passe de 0,5 % à 0,6 % (de 0,26 % à 0,312 % pour l'Alsace Moselle), quand le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation et/ou en contrat d'apprentissage dans l'entreprise est < à 3 % (pour la taxe versée avant le 1er mars 2009), de l'effectif annuel moyen.

Contribution au Développementde l’Apprentissage :

Elle est reversée aux Fonds Régionaux de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle.
= à 0,18 % sur la masse salariale 2008 et doit être versée à un organisme collecte de taxe d’apprentissage avant le 1er mars. Elle est assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de taxe d’apprentissage.

Fond National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage :

Il a mission d’assurer la péréquation inter régionale entre les CFA et le financement des contrats d’objectifs et de moyens avec les régions visant au développement de l’apprentissage.
Il est reversé par les organismes collecteurs au Trésor Public.
Alimenté par :

10 % de la taxe brute au titre de la péréquation entre les régions.

12 % de la taxe brute au titre des COM (Contrats Objectifs Moyens).

Le QUOTA à affecter = 30 % de la taxe d’apprentissage.

Le FNDMA = 22 % de la taxe d’apprentissage.

Le BARÈME = 48 % de la taxe d’apprentissage.

Le QUOTA est destiné à financer les centres de formation d’apprentis, les écoles d’entreprises et les centres de formation professionnelle.
Cette fraction représente 30 % de la taxe d’apprentissage brute.

Déduction éventuelle :

Les frais de stage en milieu professionnel organisés en vue de la préparation d’un diplôme de l’enseignement technologique. L’exonération de cette dépense est subordonnée à l’établissement préalable d’une convention entre l’entreprise et l’établissement d’enseignement.
L’exonération est le résultat du nombre de jours de présence effective du stagiaire par le forfait journalier.
Ces forfaits journaliers sont revus chaque année.
La déduction pour frais de stage est plafonnée à 4 % de la taxe brute.

Acompter du 1er janvier 2008, la loi n° 2007-1788 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, publiée au J.O. du 21 décembre 2007 a supprimé la déclaration de la taxe d'apprentissage et de contribution au développement de l'apprentissage (imprimé Cerfa 2482).

Les entreprises doivent intégrer les données relatives à la taxe d'apprentissage dans la déclaration annuelle des données sociales (D.A.D.S.).

En cas de cession d’entreprise, de cessation d’activité, la déclaration doit être déposée dans les 60 jours de la cession ou de la cessation.
En cas de redressement ou liquidation judiciaire, la déclaration doit être déposée dans les 60 jours du jugement.
En cas de décès de l’employeur, la déclaration doit être déposée dans les 6 mois suivant la date du décès.

Rapport annuel 2009 de l'Observatoire des délais de paiement

Extrait d'un rapport de BETBEZE Jean-Paul , KREMP Elisabeth , OBSERVATOIRE DES DELAIS DE PAIEMENT (France) Paris ; Banque de France qui me paraît intéressant afin de mieux comprendre les nouveauté aen matière de délais de paiement.

" Dans le cadre de la réduction des délais de paiement interentreprises, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 prévoit, à compter du 1er janvier 2009, que le délai maximum de règlement des fournisseurs passe à 45 jours/fin de mois, ou 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Le présent rapport de l'Observatoire des délais de paiement, le premier à paraître après le vote de la loi, porte principalement sur l'année 2008, et ne mesure donc pas encore tous les effets et toutes les conséquences de la loi en détail. Il estime cependant que cette loi a commencé à produire ses effets, en dépit du contexte de crise économique. Il préconise de continuer à veiller à la bonne application de la loi, notamment en évitant d'« étendre ou de prolonger des dérogations sans des raisons d'intérêt général explicables et acceptables, au risque de perdre sa puissance ». "

Il est possible de télécharger le rapport complet sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000013/0000.pdf