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Samedi 11 septembre 2010
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Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due, en application du 1 de l’article 231 du CGI, par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes au titre de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations versées à leur personnel.
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