16 Alertes professionnelles proposées par le conseil supérieur : Voici la liste de 16 indicateurs professionnels proposés par le Conseil Supérieur, en vue de pallier aux difficultés des ...
Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due, en application du 1 de l’article 231 du CGI, par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA sur 90 % au moins de leur chiffre ...
Baisse TVA dans la restauration / prime Le taux réduit de TVA dans la restauration entraîne le versement d'une prime aux salariés. La prime est égale à 2 % du salaire de base annuel, dans la ...
Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL) Les entrepreneurs individuels peuvent décider d'affecter un patrimoine distinct à leurs entreprises sans constituer nécesairement de personne ...
Portabilité de la prévoyance Depuis l'été 2009, il est désormais possible sous certaines conditionspour un salarié quittant l'entreprise de maintenir sa prévoyance et complémentaires santé. Afin ...
ATTESTATION FISCALE N°3666 Les société soumise à l'IS et à la TVA peuvent télécharger en ligne l'attestation fiscale. Pour obtenir une attestation fiscale en ligne, le demandeur doi t se rendre ...
Protection congé maternité Une salariée en congé maternité ne peut être licenciée, toutefois, les 4 semaines de congés, suivant le congé maternité n'entrent pas dans cette catégorie de protection ...
PRINCIPE COMPTABILISATION TAXE ET CONTRIBUTION Taxe contribution ou pénalité Date d’échéances Comptabilisation Contributions AGEFIPH AGEFIPH majorée 15/02 (28/02 télédéclaration) D 637 – C 4386 ...
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Nouvelles déclarations fiscales 1447-M et 1447-C A compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la cotisation foncière des ...
Allocation viagère des gérants de débits de tabac L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac ayant exercé au moins pendant 15 ...
Crédit d'impôt et réduction d'impôt Crédit d'impôt recherche * Taux majoré de 50 % Pour le calcul du crédit d'impôt recherche, le taux de 30 % est porté à 50 % au titre d'une année N, si les ...
Accident du travail : un arrêt de travail ne protège pas contre le licenciement L'employeur ne peut pas licencier un salarié du fait de son état de santé. Mais, l'employeur peut mettre fin au ...
Liste paradis fiscaux - FRANCE : La France vient de publier sa liste d’Etats et de territoires non coopératifs (ETNC) conformément aux dispositions de l’article 238-0 A du CGI issu de l’article ...
SCI date limite dépôt déclaration : Les décrets relatifs à la mise en oeuvre d’une date de dépôt unique pour l’ensemble des déclarations professionnelles n’ayant pas encore été publiés, il est ...
Recrutement jeunes Les entreprises de 11 salariés et plus embauchant un apprenti entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, bénéficie d’un remboursement des cotisations sociales pendant 12 mois ...
Frais de transport domicile - travail Depuis le 1er janvier 2009, tous les salartiés utilisant les transports en commun ou un service de location de vélos pour le trajet domicile lieu de travail, ...
Location-gérance d'un fonds de commerce ATTENTION : Les revenus procurés par la location d'un fonds de commerce soumis à cotisations sociales Une EURL exploite en location-gérance un fonds de ...
Oséo : bilan 2009 et objectifs 2010 Créé il y a 5 ans, Oséo est un établissement public de soutien auprès des PME qui couvre trois métiers : - l'aide à l'innovation par le versement de ...
L'ÉVALUATION D'UNE SOCIÉTÉ Il existe 2 approches pour déterminer la valeur des parts sociales ou actions d’une société : On considère qu’une société vaut par ce qu’elle détient c’est-à-dire son ...
Salaires des Ouvriers du Bâtiment 2009/2010 SALAIRES MINIMAUX OUVRIERS BTP MIDI PYRENEES applicable à compter du 4 novembre 2009 pour 151.67 heures travaillées Catégorie professionnelle ...
Transfert comptable d'un stock en immobilisation Quelle valeur d'entrée en immobilisation pour un bien immobilier enregistré initialement en stock ? Un marchand de biens transfère de stocks en ...
Obligations des experts comptables - Lutte antiblanchiment Dans le cadre de l'ordonnance relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de ...
Réduction / crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Quand un contribuable demande à bénéficier pour la première fois de l'aide fiscale pour l'emploi direct d'un salarié à domicile, ...
Une prime de déplacement ne peut se substituer au paiement des heures supplémentaires Suite à la rupture de son contrat de travail, un salarié qui exerçait les fonctions d'assistant de direction a ...
Comptabilisation contribution économique territoriale (CET) IFRS Le Conseil national de la comptabilité a précisé le traitement comptable de la CET dans les états financiers consolidés en IFRS. La ...
Prévention risque crédit J'ai trouvé cet article sur le risque du crédit, qui peut vous être utile. Il présente les différentes modalités de prévention des risques liés au crédit. ...
Cours commerce électronique Voici un lien pour mieux comprendre les secret du commerce électronique. http://www.oecd.org/dataoecd/5/12/2346224.pdf Sommaire du document : Quelle est la contribution ...
Rupture contrat de travail pour fin de chantier Dès lors que le contrat de travail a été conclu pour la durée d'un chantier, l'achèvement du chantier constitue une cause de licenciement. ...
Exonération en cas de cession ou de donation pour une valeur inférieure à 500 000 euros. Une exonération des plus-values professionnelles est applicable en cas de transmission d'une entreprise ...
Certificat de travail : nouvelles mentions obligatoires La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a réformé les règles de portabilité du droit individuel à la formation ...
Barème saisie sur salaire 2010 Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2010 et reste donc celui fixé pour 2009 (décret 2008-1288 du 9 décembre 2008). Le salarié doit toutefois ...
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Vous êtes étudiant, comptable, entrepreneur ou seulement intrigé par les mystères de la comptabilité : alors ce blog vous est destiné !! De nombreux thèmes relatifs à la comptabilité, fiscalité, social y sont abordés. Des résumés de cours vous seront proposés pour la filière comptable.