• Statistiques par secteur d'activité (2) (31/12/2010 publié dans : Comptabilité )
    Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2009 : Transports CA = - 1,2% RC = -0,2% Marge Brute = - 0,8% Valeur ajoutée = +2,1% Charges Personnels = +3,9% EBE = +0,7% Le niveau ...
  • 16 Alertes professionnelles (26/11/2010 publié dans : Comptabilité )
    16 Alertes professionnelles proposées par le conseil supérieur : Voici la liste de 16 indicateurs professionnels proposés par le Conseil Supérieur, en vue de pallier aux difficultés des ...
  • Statistiques par secteur d'activité 2009 (26/11/2010 publié dans : statistiques secteur activité )
    Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2009 :Bâtiment CA = - 1,8% RC = -4,9% Marge Brute = - 1,1% Valeur ajoutée = - 1,2% Charges Personnels = +1,5% EBE = - 4,6% Répartition VA : 37% ...
  • Crédit impôt apprentissage (15/09/2010 publié dans : Comptabilité )
    Crédit impôt apprentissage = pour l'emploi d'apprentis. Bénéficiaire = entreprise imposable d'après leur bénéfice réel (BA, BNC, BIC...). calcul : 1600 euros (ou 2200 euros si apprentis est un ...
  • Taxe sur les salaires (11/09/2010 publié dans : Actualité Sociale )
    Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due, en application du 1 de l’article 231 du CGI, par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA sur 90 % au moins de leur chiffre ...
  • Baisse TVA dans la restauration / prime (10/09/2010 publié dans : Actualité Sociale )
    Baisse TVA dans la restauration / prime Le taux réduit de TVA dans la restauration entraîne le versement d'une prime aux salariés. La prime est égale à 2 % du salaire de base annuel, dans la ...
  • Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL) (10/09/2010 publié dans : Comptabilité )
    Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL) Les entrepreneurs individuels peuvent décider d'affecter un patrimoine distinct à leurs entreprises sans constituer nécesairement de personne ...
  • Portabilité de la prévoyance (10/09/2010 publié dans : Actualité Sociale )
    Portabilité de la prévoyance Depuis l'été 2009, il est désormais possible sous certaines conditionspour un salarié quittant l'entreprise de maintenir sa prévoyance et complémentaires santé. Afin ...
  • ATTESTATION FISCALE N°3666 (13/04/2010 publié dans : Actualité Fiscale )
    ATTESTATION FISCALE N°3666 Les société soumise à l'IS et à la TVA peuvent télécharger en ligne l'attestation fiscale. Pour obtenir une attestation fiscale en ligne, le demandeur doi t se rendre ...
  • Protection congé maternité (13/04/2010 publié dans : Actualité Sociale )
    Protection congé maternité Une salariée en congé maternité ne peut être licenciée, toutefois, les 4 semaines de congés, suivant le congé maternité n'entrent pas dans cette catégorie de protection ...
  • Taxe et contribution comptabilisation (03/04/2010 publié dans : Comptabilité )
    PRINCIPE COMPTABILISATION TAXE ET CONTRIBUTION Taxe contribution ou pénalité Date d’échéances Comptabilisation Contributions AGEFIPH AGEFIPH majorée 15/02 (28/02 télédéclaration) D 637 – C 4386 ...
  • Cotisation foncière entreprise CET (03/04/2010 publié dans : Actualité Fiscale )
    Cotisation foncière des entreprises (CFE) Nouvelles déclarations fiscales 1447-M et 1447-C A compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la cotisation foncière des ...
  • Allocation viagère des gérants de débits de tabac (24/03/2010 publié dans : Comptabilité )
    Allocation viagère des gérants de débits de tabac L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac ayant exercé au moins pendant 15 ...
  • Crédit impôt - réduction impôt 2009 (28/02/2010 publié dans : Actualité Fiscale )
    Crédit d'impôt et réduction d'impôt Crédit d'impôt recherche * Taux majoré de 50 % Pour le calcul du crédit d'impôt recherche, le taux de 30 % est porté à 50 % au titre d'une année N, si les ...
  • Accident du travail : licenciement (28/02/2010 publié dans : Actualité Sociale )
    Accident du travail : un arrêt de travail ne protège pas contre le licenciement L'employeur ne peut pas licencier un salarié du fait de son état de santé. Mais, l'employeur peut mettre fin au ...
  • Liste paradis fiscaux - FRANCE (26/02/2010 publié dans : Actualité Fiscale )
    Liste paradis fiscaux - FRANCE : La France vient de publier sa liste d’Etats et de territoires non coopératifs (ETNC) conformément aux dispositions de l’article 238-0 A du CGI issu de l’article ...
  • SCI date limite dépôt déclaration (26/02/2010 publié dans : Actualité Fiscale )
    SCI date limite dépôt déclaration : Les décrets relatifs à la mise en oeuvre d’une date de dépôt unique pour l’ensemble des déclarations professionnelles n’ayant pas encore été publiés, il est ...
  • Recrutement jeunes (24/02/2010 publié dans : Actualité Sociale )
    Recrutement jeunes Les entreprises de 11 salariés et plus embauchant un apprenti entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, bénéficie d’un remboursement des cotisations sociales pendant 12 mois ...
  • Frais de transport domicile - travail (24/02/2010 publié dans : Actualité Sociale )
    Frais de transport domicile - travail Depuis le 1er janvier 2009, tous les salartiés utilisant les transports en commun ou un service de location de vélos pour le trajet domicile lieu de travail, ...
  • Location-gérance fonds de commerce (20/02/2010 publié dans : Actualité Fiscale )
    Location-gérance d'un fonds de commerce ATTENTION : Les revenus procurés par la location d'un fonds de commerce soumis à cotisations sociales Une EURL exploite en location-gérance un fonds de ...
  • OSEO (20/02/2010 publié dans : Comptabilité )
    Oséo : bilan 2009 et objectifs 2010 Créé il y a 5 ans, Oséo est un établissement public de soutien auprès des PME qui couvre trois métiers : - l'aide à l'innovation par le versement de ...
  • L'ÉVALUATION D'UNE SOCIÉTÉ (10/02/2010 publié dans : Comptabilité )
    L'ÉVALUATION D'UNE SOCIÉTÉ Il existe 2 approches pour déterminer la valeur des parts sociales ou actions d’une société : On considère qu’une société vaut par ce qu’elle détient c’est-à-dire son ...
  • Statistiques par secteur d'activité (11) (06/02/2010 publié dans : Comptabilité )
    Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 :Bâtiment CA = + 4,2% RC = - 0,2% - Menuiserie :CA = +4,8% RC = +1,2% Marge Brute = +4,5% Valeur ajoutée = +4% Charges Personnels = +6% EBE ...
  • Salaires des Ouvriers du Bâtiment 2009/2010 (05/02/2010 publié dans : Actualité Sociale )
    Salaires des Ouvriers du Bâtiment 2009/2010 SALAIRES MINIMAUX OUVRIERS BTP MIDI PYRENEES applicable à compter du 4 novembre 2009 pour 151.67 heures travaillées Catégorie professionnelle ...
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    Transfert comptable d'un stock en immobilisation Quelle valeur d'entrée en immobilisation pour un bien immobilier enregistré initialement en stock ? Un marchand de biens transfère de stocks en ...
  • Lutte antiblanchiment (28/01/2010 publié dans : Comptabilité )
    Obligations des experts comptables - Lutte antiblanchiment Dans le cadre de l'ordonnance relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de ...
  • Statistiques par secteur d'activité (10) (24/01/2010 publié dans : Comptabilité )
    Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 :Bâtiment CA = + 4,2% RC = - 0,2% - Couverture :CA = +3,6% RC = +2,7% Marge Brute = +5% Valeur ajoutée = +4,6% Charges Personnels = +5,7% ...
  • Réduction / crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (24/01/2010 publié dans : Actualité Fiscale )
    Réduction / crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Quand un contribuable demande à bénéficier pour la première fois de l'aide fiscale pour l'emploi direct d'un salarié à domicile, ...
  • Prime déplacement / paiement heures supplémentaires (24/01/2010 publié dans : Actualité Sociale )
    Une prime de déplacement ne peut se substituer au paiement des heures supplémentaires Suite à la rupture de son contrat de travail, un salarié qui exerçait les fonctions d'assistant de direction a ...
  • Comptabilisation contribution économique territoriale (CET) IFRS (24/01/2010 publié dans : Comptabilité )
    Comptabilisation contribution économique territoriale (CET) IFRS Le Conseil national de la comptabilité a précisé le traitement comptable de la CET dans les états financiers consolidés en IFRS. La ...
  • Statistiques par secteur d'activité (9) (23/01/2010 publié dans : Comptabilité )
    Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 :Transports CA = + 4,3% RC = - 6,1% - Ambulances :CA = +2,4% RC = - 10,8% Marge Brute = +2,3% Valeur ajoutée = +0,8% Charges Personnels = ...
  • Prévention risque crédit (20/01/2010 publié dans : DSCG )
    Prévention risque crédit J'ai trouvé cet article sur le risque du crédit, qui peut vous être utile. Il présente les différentes modalités de prévention des risques liés au crédit. ...
  • Cours commerce électronique (20/01/2010 publié dans : DSCG )
    Cours commerce électronique Voici un lien pour mieux comprendre les secret du commerce électronique. http://www.oecd.org/dataoecd/5/12/2346224.pdf Sommaire du document : Quelle est la contribution ...
  • Rupture contrat travail fin de chantier (20/01/2010 publié dans : Actualité Sociale )
    Rupture contrat de travail pour fin de chantier Dès lors que le contrat de travail a été conclu pour la durée d'un chantier, l'achèvement du chantier constitue une cause de licenciement. ...
  • Cession entreprise exonération (20/01/2010 publié dans : Actualité Fiscale )
    Exonération en cas de cession ou de donation pour une valeur inférieure à 500 000 euros. Une exonération des plus-values professionnelles est applicable en cas de transmission d'une entreprise ...
  • Certificat de travail : nouvelles mentions obligatoires (20/01/2010 publié dans : Actualité Sociale )
    Certificat de travail : nouvelles mentions obligatoires La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a réformé les règles de portabilité du droit individuel à la formation ...
  • Barème saisie sur salaire 2010 (20/01/2010 publié dans : Actualité Sociale )
    Barème saisie sur salaire 2010 Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2010 et reste donc celui fixé pour 2009 (décret 2008-1288 du 9 décembre 2008). Le salarié doit toutefois ...
  • Statistiques par secteur d'activité (9) (17/01/2010 publié dans : Comptabilité )
    Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 :Auto moto CA = + 1,8% RC = - 1,1% - Carrosserie automobile :CA = +3% RC = - 0,9% Marge Brute = +3,3% Valeur ajoutée = +2,2% Charges ...
  • Statistiques par secteur d'activité (8) (17/01/2010 publié dans : Comptabilité )
    Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 :Services CA = + 1,1% contre +3,4% en 2007, ralentissement de l'activité. - Cordonnerie :CA = +2,4% RC = + 0,6% Marge Brute = +2,4% Valeur ...
  • Statistiques par secteur d'activité (7) (17/01/2010 publié dans : Comptabilité )
    Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 :Santé CA = + 3% RC = +0,5% Marge Brute = +2,3% Valeur ajoutée = +1,9% Charges Personnels = +3,9% EBE = - 0,1% Dépense santé à charge ...

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