Objectif Comptabilité

AFFACTURAGE

Voici quelques conseils pour comptabiliser les opérations d’affacturage.

-       Remise des factures :

Il s’agit d’un transfert des comptes clients de l’entreprise dans les comptes clients factor.

Débit : 41 client X (de l’entreprise cédé au Factor)

Crédit : 41 client factor

-       Transfert des créances : par subrogation

Il faut établir une quittance subrogative.

Débit : 4670 factor compte courant

Crédit : 41 client factor

-       Commission affacturage :

A chaque remise de facture calculée par le factor, soumise à TVA.

Débit : 6225 commission d’affacturage

Débit : 44566 TVA déductible

Crédit : 467 compte courant Factor

-       Déduction réserve spéciale :

= constituée des remises, ristournes, avoirs et autres, accordés aux clients par entreprise.

Débit : 4672 réserve spéciale

Crédit : 467 factor

Elle est débloquée une fois que le paiement de la créance a été effectué par le client.

Débit : 467 factor

Crédit : 4672 réserve spéciale

-       Déduction réserve indisponible :

= constituée pour garantir le factor contre les dépassements de garantie accordés sur les factures remises par l’entreprise.

Débit : 4673 réserve indisponible

Crédit : 467 factor

Elle est débloquée une fois que l’encours financé est redescendu dans la garantie accordés sur les factures remises.

Débit : 467 factor

Crédit : 4673 réserve indisponible

-       Réserve exceptionnelle

= constituée pour régler directement des fournisseurs, organismes sociaux, trésor public.

Débit : 4374 ou 4674 réserve exceptionnelle

Crédit : 467 factor

Elle est débloquée par le paiement des créances auprès des organismes sociaux et fiscaux ou fournisseurs.

Débit : 467 factor

Crédit : 4374 ou 4674 réserve spéciale

-       Fond garantie

= environ 10% du montant des factures remises au factor.

Débit : 4671 fond de garantie ou 2751 dépôt de garantie

Crédit : 467 factor

Il est ajusté en fonction de l’évolution du montant des factures remises.

Débit 467 factor

Crédit : 2751 ou 4671 fond garantie

-       Commission financement

= calculée sur encours financé, par avance précomptée sur l’encours à financer prévu.

Soumise à TVA.

Débit : 66161 commission financement ou 668 autres charges financières

Débit : 44566 tva déductible

Crédit : 467 factor

-       Commission billet à ordre

= prélevée chaque fois qu’un billet à ordre est émis en faveur de entreprise. Soumise à TVA.

Débit : 66161 commission financement ou 66162 commission billet à ordre

Débit : 44566 tva déductible

Crédit : 467 factor

-       Financement par virement 

Financement factures par virement sur compte bancaire entreprise.

Débit : 512 banque

Crédit : 467 factor

-       Financement par billet à ordre

Financement factures possibilité de se faire par billet à ordre.

Débit : 511 valeur à encaissement

Crédit : 467 factor

-       Réserve disponible

Le montant facture peut être par choix entreprise mis en réserve chez le factor, et utilisable à tout moment.

Débit : 4675 réserve disponible

Crédit : 467 factor

Déblocage :

Débit : 467 factor

Crédit : 4675

-       Litige commercial

Créances litigieuses sont créditées compte factor.

Crédit : 467 factor

Débit : 4676 réserve litige

Une fois litige résolu le compte est redébité.

Crédit : 4676 réserve litige

Débit : 467 factor