Objectif Comptabilité

CONTRAT :


Le contrat est un acte juridique, donc volontaire entre deux ou plusieurs personnes, générant un certain nombre d'obligations entre les parties.

-obligation de donner : transfert d'un droit réel ou personnel à titre gratuit ou onéreux.
-obligation de ne pas faire : ne pas commettre un fait.
-obligation de faire : executer une tâche.
-obligation de moyens : débiteur de l'obligation doit tout faire pour atteindre un résultat fixé mais sans pouvoir le garantir. Pour engager la responsabilité  du débiteur il faut prouver la faute.
-obligation de résultat : débiteur prend l'engagement d'atteindre un résultat garantie. La simple non réalisation du résultat déterminé, permet d'engager la responsabilité du débiteur, sauf cas de force majeure.


Il existe divers types de contrats :

-Nommé : ex : contrat de vente..., objet d'une législation.
-Innommé : ex : contrat dépôt vente..., complexe lié à la pratique.
-De gré à gré : ex : négocié par parties, concerne beaucoup de contrat.
-D'adhésion : ex : contrat de prêt ..., préétablie par une des parties au contrat.
-Unilatéral : ex : contrat de donation..., il y a une ou plusieurs obligations à la charge de l'une des parties, pas d'obligation en contrepartie pour l'autre partie.
-Synallagmatique : ex : contrat de vente..., obligations réciproques entre les parties.
-A titre gratuit : ex : contrat de donation ( hors frais notaire...)..., une des parties procure un avantage à l'autre partie sans aucune contrepartie.
-A titre onéreux : ex : contrat vente ..., un avantage généré avec contrepartie.
-Commutatif  : ex : contrat vente ..., prestations connues au moment conclusion contrat.
-Aléatoire : ex : contrat vente immeuble en viager..., prestations dépendent d'un évènement incertain, aléatoire.
-Consensuel : ex : contrat vente bien meuble ..., échange de consentements suffit pour formation contrat.
-Solennel : ex : contrat vente immobilière ..., faut exécution formalité et échange consentement.
-Réel : ex : contrat de prêt ..., formation contrat par remise chose, objet contrat.
-Exécution : ex : contrat de vente ..., exécution en une seule fois.
-Exécution successive : ex : contrat de travail..., exécution dans le temps.


Conditions validité contrat :

- de fonds :

Consentement :
Il faut le consentement de chacune des parties au contrat, qui doit être exempt de tous vices.
Vice de consentement=
-erreur : contractants dans ce cas sont de bonne foi. L'erreur pour engendrer la nullité doit porter sur la substance, sur les qualités substantielles de la chose ou sur la personne, il doit s'agit d'un élément essentiel du contrat.
-dol : est constituer de deux éléments l'un matériel( manoeuvre dolosive : mensonge, réticence...) et lautre intentionnel (volonté d'induire en erreur le cocontractant).
-violence : physique, morale, économique.

Capacité :
Code civil : " Toute personne êut contracter si elle n'en est pas interdite apr la loi." Il s'agit autant des mineurs émancipés et majeurs protégés.

L'incapacité n'est qu'une exception.

Objet :
Autant l'objet du contrat que de l'obligation, doivent exister et être licites. c'est ce pourquoi on s'engage.

Cause :
=Raison pour laquelle on s'engage.
Celle du contrat comme celle de l'obligation doivent exister et être licites.

- de forme :

Principe autonomie de la volonté : contrats sont formés par le seul échange des consentements des parties.


- Nullité :

Est une sanction du non respect des conditions de formation et de validité des contrats.

Relative :
Engagée par la personne protégée par la loi, et quand les dispossitions légales violées sont ordonnées pour la protection d'un intérêt privé.

Absolue :
Engagée par toute personne présentant un intérêt quelconque à agir, et quand les dispositions violées sont ordonnées pour la protection de l'intérêt général.

Effets dans les deux cas:
Anéantissement du contrat, il est censsé n'avoir jamais existé.

Formation du contrat :

- Négociation des contrats :
Pourparlers = simples échanges ou négociations entre les parties prenantes d'un éventuel contrat futur. Rupture abusive = responsabilité délictuelle.
Contrat  préparatoire = lettre intention, accords de principe, pacte de préférence...
Promesses de contrat = unilatérale, promettant accorde son consentement à un contrat, bénéficiaire a choix de exercer ou non option contre une indemnité d'immobilisation. Si promesse synallagmatique les deux parties accordent réciproquement leur consentement au contrat.

-Confrontation offre et demande + acceptation :
L'offre de contrat doit comporter les éléments essentiels au contrat , seule une acceptation pure et simple est possible.
L'acceptation = consentement définitif du destinataire de l'offre de conclure le contrat aux conditions prévues par offrant.


Exécution contrat :