SOFICA
Pour les contribuables, passionnés de 7ème art, les Sofica autorisent une large réduction d'impôt. Les souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica), génèrent une réduction d'impôt de 40% voir 48%.
Sofica garanties ont une durée de 8 ans et s'engagent sur un remboursement minimal de l'investissement d'au moins 80%.
Sofica non garanties, dans lesquelles l'investissement n'est bloqué que pour 5 ans. Elles ne s'engagent pas sur un remboursement minimal, mais elles tentent de générer le meilleur remboursement possible de l'investissement initial.
Quand la Sofica s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription, la réduction d'impôt est au taux de 48%.
Cet investissement peut se faire dans la limite d'un investissement fixé à la fois à 18.000 euros et sans pouvoir être > à 25% des revenus nets globaux du foyer fiscal investisant dans les Sofica. Pour investir le maximum de 18.000 euros dans une ou plusieurs Sofica, il est néssaire d'avoir un revenu d'au moins 72.000 euros (18.000 X 4) après déduction de l'abattement de 10% ou un revenu imposable d'au moins 80.000 euros pour le foyer fiscal .
La réduction d'impôt est égale à 40% de l'investissement réalisé (plafonné à 18.000 euros) si la Sofica ne réalise pas au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.
Pour le versement maximal de 18.000 euros, la réduction d'impôt est alors de 7.200 euros maximum. La réduction d'impôt est égale à 48% de l'investissement réalisé (plafonné à 18.000 euros) si la Sofica réalise au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.
Pour le versement maximal de 18.000 euros, la réduction d'impôt est alors de 8.640 euros maximum.
En fonction de l'investissement réalisé, la réduction d'impôt est plus ou moins élevée :
| Investissement effectué (en euros) | Sofica à 40% de réduction | Sofica à 48% de réduction |
| 5.000 | 2.000 | 2.400 |
| 8.000 | 3.200 | 3.840 |
| 10.000 | 4.000 | 4.800 |
| 12.000 | 4.800 | 5.760 |
| 15.000 | 6.000 | 7.200 |
| 18.000 | 7.200 | 8.640 |
Il est impératif de conserver ses titres pendant un délai minimal de 5 ans.
Si la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt exigible, l'excédent n'est pas remboursé. Il n'est pas non plus reportable sur l'impôt dû au titre des années suivantes. Les éventuels gains réalisés sont imposables comme des valeurs mobilières classiques détenues sur un compte-titres. Les montants remboursés sont donc à intégrer à l'intérieur du seuil de cession annuel des valeurs mobilières.
Les Sofica s'adressent :
A ceux qui ont un revenu net (après l'abattement de 10%) d'au moins 72.000 euros, car pour investir le maximum de 18.000 euros dans une ou plusieurs Sofica, il faut avoir un revenu égal à quatre fois le montant investi. Le problème des Sofica, c'est qu'elles sont difficilement et tardivement accessibles : seules quelques banques et quelques sites Internet vont en offrir.