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Subventions Associations Comptabilisations
Subventions Associations Comptabilisations La comptabilisation d’une subvention dépend de son attribution et de sa nature. Subvention de fonctionnement Deux catégories de subvention de fonctionnement : Subvention d’exploitation : pour faire face à certaines...
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Rémunération dirigeants association
Versement d’une rémunération aux dirigeants d’une association : Un décret précisant les conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants des association a été publié en 2004. Il est inséré à l’annexe II du CGI article 242 C : il précise que pour...
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SCA nombre d'actionnaires
SCA nombre d'actionnaires La société en commandite par actions comprend 2 catégories de personnes : - un ou plusieurs commandités gèrant la société et ayant la qualité de commerçant. Ils sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de la...
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SMIC 01/01/2010
Revalorisation SMIC de 0,5 % au 1er janvier 2010 Le Ministre du travail a recommandé aujourd'hui, 15 décembre 2009, de revaloriser le SMIC de + 0,5 % au 1er janvier 2010, ce qui porterait l'augmentation annuelle du Smic à + 1,7 %. Par conséquent, le SMIC...
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CDD non écrit requalification en CDI !!!
CDD par écrit attention à la requalification en CDI Tout contrat de travail à durée déterminée (CDD) quelque soit sa nature, doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif (c. trav. art. L. 1242-12). Cette exigence vaut quel...
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SCI date limite dépôt déclaration
SCI date limite dépôt déclaration : Les décrets relatifs à la mise en oeuvre d’une date de dépôt unique pour l’ensemble des déclarations professionnelles n’ayant pas encore été publiés, il est indiqué que la date de dépôt des déclarations des SCI (n°2071...
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Recrutement jeunes
Recrutement jeunes Les entreprises de 11 salariés et plus embauchant un apprenti entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, bénéficie d’un remboursement des cotisations sociales pendant 12 mois Aides pour faciliter l'embauche des jeunes : Aide à l’embauche...
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Statistiques par secteur d'activité (6)
Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 : Café - Hôtellerie - Restauration : CA = +0,3% contre + 1,8% pour 2007 RC = - 4,2% Marge Brute = +0,4% Valeur ajoutée = - 0,6% Charges Personnels = +2,4% EBE = - 4,9% - Café Tabac Jeux Journaux...
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DAS 2010
DAS 2 La déclaration DAS 2 des commissions, courtages, ristournes et honoraires doit être obligatoirement transmise par procédé informatique par les déclarants ayant souscrit au cours de l'année précédente une déclaration comportant au moins 200 bénéficiaires....
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Seuils des régimes d'imposition et franchise de TVA
Seuils des régimes d'imposition et franchise de TVA Les nouveaux seuils applicables pour 2010 sont les suivants : Limites micro-BIC (CGI art. 50-0) : - achat-revente, fourniture de logement 80 300 € (80 000 € en 2009) - services et loueurs en meublé :...
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Limite d'exonération des bons d'achat 2010
Limite d'exonération des bons d'achat du comité d'entreprise pour 2010 : Suite à la revalorisation du plafond de sécurité sociale (2 885 € par mois) au 1er janvier 2010, le seuil de la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux...
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Crédit impôt - réduction impôt 2009
Crédit d'impôt et réduction d'impôt Crédit d'impôt recherche * Taux majoré de 50 % Pour le calcul du crédit d'impôt recherche, le taux de 30 % est porté à 50 % au titre d'une année N, si les conditions cumulatives suivantes sont réunies : - l'entreprise...
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Statistiques par secteur d'activité (10)
Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 : Bâtiment CA = + 4,2% RC = - 0,2% - Couverture : CA = +3,6% RC = +2,7% Marge Brute = +5% Valeur ajoutée = +4,6% Charges Personnels = +5,7% EBE = +3% Chiffre d'affaire moyen = 245 k euros Résultat...
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Exonération heures supplémentaires salariés régimes spéciaux sécurité sociale
Exonération heures supplémentaires salariés régimes spéciaux sécurité sociale : Depuis le 1er octobre 2007, le salarié est exonéré en tout ou partie de cotisations sociales sur ses heures supplémentaires et complémentaires et ne paie pas d’impôt sur le...
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Actionnariat salarié :
Actionnariat salarié : attribution actions gratuites : Conformément à l’article L. 225-197-1 du code de commerce, l’attribution d’actions gratuites par le conseil d’administration ou le directoire procède d’une autorisation donnée par l’assemblée générale...
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Cessation contrat de location-gérance
Cessation du contrat de location-gérance Causes : Contrat à durée déterminée : l'arrivée du terme prévu par les parties. Un contrat de location-gérance à durée déterminée ne saurait être résilié que d'un commun accord des deux parties. Contrat est à durée...
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Plus value immobilière particuliers
Plus value immobilière particuliers et délai normal vente : Christine Lagarde : « afin de ne pas freiner la mobilité, notamment professionnelle, des propriétaires-occupants, une instruction fiscale viendra préciser que pour les cessions intervenues en...
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Accident du travail : licenciement
Accident du travail : un arrêt de travail ne protège pas contre le licenciement L'employeur ne peut pas licencier un salarié du fait de son état de santé. Mais, l'employeur peut mettre fin au contrat de travail d'un salarié, dont le contrat de travail...
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Provision pour litige non déductible
Pas de déductibilité d'une provision pour litige Pour être éligible à la déduction, la provision pour litige doit être constituée pour faire face à des pertes ou charges clairement précisées et dont des événements en cours à la clôture d'exercice rendent...
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Transmission de l'entreprise familiale
Transmission de l'entreprise familiale "Voici un extrait d'un rapport sur la transmission de l'entreprise familiale de : MELLERIO Olivier , FRANCE. Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services...
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Régime social dividendes
Régime social dividendes Les dividendes ne correspondent pas à une rémunération, mais à des revenus de capitaux mobiliers : ils ne sont pas soumis à cotisations sociales. Ils supportent : - le prélèvement social de 2 %, - la contribution additionnelle...
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Cession entreprise exonération
Exonération en cas de cession ou de donation pour une valeur inférieure à 500 000 euros. Une exonération des plus-values professionnelles est applicable en cas de transmission d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activités ou d'éléments...
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Rupture contrat travail fin de chantier
Rupture contrat de travail pour fin de chantier Dès lors que le contrat de travail a été conclu pour la durée d'un chantier, l'achèvement du chantier constitue une cause de licenciement. Toutefois, il est formellement impossible de notifier la fin du...
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Cours commerce électronique
Cours commerce électronique Voici un lien pour mieux comprendre les secret du commerce électronique. http://www.oecd.org/dataoecd/5/12/2346224.pdf Sommaire du document : Quelle est la contribution de l’OCDE à l’analyse de politiques et au débat sur le...
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Statistiques par secteur d'activité (9)
Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 : Transports CA = + 4,3% RC = - 6,1% - Ambulances : CA = +2,4% RC = - 10,8% Marge Brute = +2,3% Valeur ajoutée = +0,8% Charges Personnels = +4,2% EBE = - 7,2% Chiffre d'affaire moyen = 372 k euros...