Top articles
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Statistiques par secteur d'activité (8)
Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 : Services CA = + 1,1% contre +3,4% en 2007, ralentissement de l'activité. - Cordonnerie : CA = +2,4% RC = + 0,6% Marge Brute = +2,4% Valeur ajoutée = +2% Charges Personnels = +3% EBE = - 0,3% Chiffre...
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Statistiques par secteur d'activité (9)
Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 : Auto moto CA = + 1,8% RC = - 1,1% - Carrosserie automobile : CA = +3% RC = - 0,9% Marge Brute = +3,3% Valeur ajoutée = +2,2% Charges Personnels = +3,7% EBE = - 0,4% Chiffre d'affaire moyen = 237...
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Organisations syndicales Commissaire aux comptes
Organisations syndicales Commissaire aux comptes Les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs, leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs dont les ressources dépassent un certain seuil fixé par décret sont tenus de nommer...
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Comptabilisation de cessions de créances
Comptabilisation de cessions de créances A l’occasion de la publication de la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariats, un dispositif du code général des impôts a été mis en place pour permettre la constitution d’une provision...
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IJSS Montants
IJSS Les montants bruts en euros des IJSS, Indemnités journalières de Sécurité sociale, sont les suivants (maxima) Maladie Cas général Avec 3 enfants à charge et plus 6 premiers mois (1) 47,65 47,65 les 30 premiers jours et 63,53 ensuite jusqu'à 6 mois....
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Suppression Taxe Professionnelle
Suppression de la taxe professionnelle : c'est passé au Sénat De justesse, par 178 voix contre 159 mais c'est fait. Par contre, les sénateurs se sont donnés jusqu'à décembre pour préciser le volet concernant les conséquences pour les collectivités territoriales....
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Taxe et contribution comptabilisation
PRINCIPE COMPTABILISATION TAXE ET CONTRIBUTION Taxe contribution ou pénalité Date d’échéances Comptabilisation Contributions AGEFIPH AGEFIPH majorée 15/02 (28/02 télédéclaration) D 637 – C 4386 Contribution économique territoriale CET CFE : acompte le...
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Cotisation foncière entreprise CET
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Nouvelles déclarations fiscales 1447-M et 1447-C A compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette cotisation étant calculée sur la valeur...
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Allocation viagère des gérants de débits de tabac
Allocation viagère des gérants de débits de tabac L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac ayant exercé au moins pendant 15 ans, un revenu minimum lors de leur cessation d’activité....
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Publication JAL création SCI
Modèle publication dans journal d’annonce légale de la création d’une SCI : Ce modèle est extrait du site internet "creationsci.free" Au terme d’un acte sous seing privé, en date à Paris du xxx, enregistré à la RPI xxx, le xxx, folio xx, volume x, bordereau...
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Cadeau, Bons d'achat pour Nöel
Rappel conditions d'exonération: Les bons d'achat et les cadeaux distribués par le comité d'entreprise ou par l'employeur peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociale. L'URSSAF rappelle que si la...
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Formation Professionnelle :
Validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la formation professionnelle : Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, définitivement adoptée le 14 octobre dernier, vient d'être validée par...
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Echéancier Fiscal Novembre 2009
05 Novembre Entreprises de 50 salariés et plus pour les rémunérations versées entre 21 octobre et 31 octobre : paiement à l’URSSAF des cotisations Sécurité sociale, contribution de solidarité-autonomie, FNAL, CSG, CRDS et du versement transport. P aiement...
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Saisie sur salaire
Saisie sur salaire au 01/01/09 : Le montant saisissable est calculé sur le montant des rémunérations nettes annuelles (exclus remboursement de frais, allocations pour charge de famille) des 12 mois précédant la notification de saisie. Les saisies sont...
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OSEO
Oséo : bilan 2009 et objectifs 2010 Créé il y a 5 ans, Oséo est un établissement public de soutien auprès des PME qui couvre trois métiers : - l'aide à l'innovation par le versement de subventions, d'avances remboursables ou de prêts d'amorçage ; - la...
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Location-gérance fonds de commerce
Location-gérance d'un fonds de commerce ATTENTION : Les revenus procurés par la location d'un fonds de commerce soumis à cotisations sociales Une EURL exploite en location-gérance un fonds de commerce dont la propriétaire devient plus tard salariée de...
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Grève et primes
Grève et versement des primes La grève est un droit reconnu par la Constitution, elle ne peut entraîner la rupture du contrat de travail d’un salarié gréviste, sauf faute lourde de sa part. Quand un salarié fait grève, son contrat de travail est seulement...
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CSG Déductible : 2009
Impôts 2009 : la CSG déductible Une fraction de la CSG soit 5.8% est déductible du revenu imposable en 2008. Ce montant est préimprimé en haut de la page 4 de la déclaration 2042K. Les contribuables ayant déclaré en 2008 (revenus de 2007) des revenus...
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Entreprises de location de véhicules
Entreprises de location de véhicules Le CNC qualifie d'immobilisations corporelles les véhicules acquis par les entreprises de location, bien qu'ils ne soient pas utilisés au-delà de l'exercice en cours. En effet, ces véhicules sont donnés en location...
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DSCG : Durée épreuves
DSCG : Durée épreuve Unité d'enseignement du DSCG Coeff. Durée Crédits UE 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale 1,5 3h 20 UE 2 : Finance 1 3h 15 UE 3 : Management et contrôle de gestion 1,5 3h 20 UE 4 : Comptabilité et audit 1,5 3h 20 UE 5 : Management...
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Réformes TVA 2010
Réformes TVA : Trois réformes essentielles concernent la TVA. Les règles de territorialité des prestations de services sont modifiées pour les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2010 : - Pour les prestations réalisées...
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Prime déplacement / paiement heures supplémentaires
Une prime de déplacement ne peut se substituer au paiement des heures supplémentaires Suite à la rupture de son contrat de travail, un salarié qui exerçait les fonctions d'assistant de direction a saisi les juges d'une demande en paiement de diverses...
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Statistiques par secteur d'activité (7)
Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 : Santé CA = + 3% RC = +0,5% Marge Brute = +2,3% Valeur ajoutée = +1,9% Charges Personnels = +3,9% EBE = - 0,1% Dépense santé à charge ménages ont augmenté de 5,9% contre 4,2% en 2007 - Pharmacie...
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Statistiques par secteur d'activité (6)
Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 : Café - Hôtel - Restaurant CA = + 0,3% RC = - 4,2% - Café Restaurant : CA = +1,1% RC = - 3% Marge Brute = +1% Valeur ajoutée = +0,1% Charges Personnels = +2,5% EBE = - 4,5% Chiffre d'affaire moyen...
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Obligations comptables des organisations syndicales
Obligations comptables des organisations syndicales Comptes individuels Les organisations syndicales étant de par leur objet légal des structures à but non lucratif, les dispositions du règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable, relatif...