Top articles
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Crédit impôt apprentissage
Crédit impôt apprentissage = pour l'emploi d'apprentis. Bénéficiaire = entreprise imposable d'après leur bénéfice réel (BA, BNC, BIC...). calcul : 1600 euros (ou 2200 euros si apprentis est un travailleur handicapé ou bénéficant accompagnement personnalisé)...
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Echéancier social : Janvier 2010
Echéancier social : janvier 2010 URSSAF : déclaration et paiement Déclaration des salaires versés du 21 au 31 décembre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL,...
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Aides emploi comptabilisation
Prime création emploi : Les primes reçus lors de la création d'emploi, sont a comptabiliser : - Subvention aides diverses : Montant versé à l'employeur lors de l'embauche de chomeur ou de création d'emploi : = prime régionale à l'emploi, régime spécifique...
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Mécenat fiscalité
La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations : (1 er août 2003 ). Il a été porté l'essentiel de l'effort sur le régime fiscal : - article 200 du (CGI) pour les particuliers : les articles 1 er et 3 de la loi portent sur le...
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Réduction / crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réduction / crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Quand un contribuable demande à bénéficier pour la première fois de l'aide fiscale pour l'emploi direct d'un salarié à domicile, les sommes payées à compter de 2009 sont retenues dans la...
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L'ÉVALUATION D'UNE SOCIÉTÉ
L'ÉVALUATION D'UNE SOCIÉTÉ Il existe 2 approches pour déterminer la valeur des parts sociales ou actions d’une société : On considère qu’une société vaut par ce qu’elle détient c’est-à-dire son patrimoine et ce, sur la base d’une réévaluation de son actif...
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Chômage partiel contingent
Chômage partiel : contingent annuel : Contingent annuel = 1000 heures pour toutes les branches, peut importe la nature de l'activité. A compter du 1er janvier 2010, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage...
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Rémunérations des dirigeants
Rémunérations des dirigeants : rapport AMF 2009 Dans le cadre de son rapport annuel sur les rapports sur la gouvernance et le contrôle interne d'un échantillon de sociétés cotées sur Euronext, l'AMF publie un rapport complémentaire sur les rémunérations...
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Date dépôt déclaration TVA entreprise étrangère
Modification dates de dépôt des déclarations pour les entreprises étrangères A partir du 1er janvier 2010, les dates de dépôt des déclarations de TVA sont modifiées pour les redevables relevant du service des impôts des entreprises étrangères (SIEE de...
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Statistiques par secteur d'activité (2)
Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2009 : Transports CA = - 1,2% RC = -0,2% Marge Brute = - 0,8% Valeur ajoutée = +2,1% Charges Personnels = +3,9% EBE = +0,7% Le niveau d'endettement a diminué : il est passé de 100 en 2005 à 83,5 en 2009...
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SOFICA
Sofica : Pour les contribuables, passionnés de 7ème art, les Sofica autorisent une large réduction d'impôt. Les souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica), génèrent une réduction...
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Revalorisation taux TVA
Revalorisation taux TVA : Pour les opérations pour lesquelles le fait générateur de la taxe intervient à compter du 1er janvier 2010, la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les prestations relatives à la fourniture de logement et...
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Apport avec ou sans droit de reprise
Association : Apport avec ou sans droit de reprise "Voici un article extrait du site internet : Focus pcg, qui permet de mieux comprendre les notions d'apports dans les associations." Définitions L’apport fait à une association ou fondation est un acte...
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ATTESTATION FISCALE N°3666
ATTESTATION FISCALE N°3666 Les société soumise à l'IS et à la TVA peuvent télécharger en ligne l'attestation fiscale. Pour obtenir une attestation fiscale en ligne, le demandeur doi t se rendre sur l e s i t e www.impots.gouv.fr et adhérer au service...
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Taxe professionnelle remplacement : contribution économique territoriale
Taxe professionnelle remplacement : contribution économique territoriale Selon la loi de finances pour 2010 : 18/12/2009 La suppression de la taxe professionnelle dès le 1er janvier 2010 génère une contribution économique territoriale (CET) à la charge...
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Crédit d'impôt développement durable
Crédit d'impôt pour les particuliers : dévelopement durable : Dépenses d'équipement de l'habitation principale pour développement durable, nouvelle dispositions. L'arrêté qui définit les critères techniques des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt...
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Statistiques par secteur d'activité
Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 : Ces données sont issus d'une brochure du CGA, elles concernent 77 professions, 11 secteurs d'activité. Ce sont les Liasses Fiscales déposées en 2008, par 173 000 entreprises, qui ont servi de base...
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Statistiques par secteur d'activité (3)
Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 : Equipement de la maison : CA = + 0.2%, contre 2.2% en 2007 et 1.7 en 2006 RC = - 4.6% Marge Brute = +0.9% Valeur ajoutée = +0,2% Charges Personnels = +3.2% EBE = - 3.8% - Antiquités Brocante :...
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Salaire mis à disposition dans l'entreprise
Le salaire est quérable et non portable Une salariée avait pris acte de la rupture de son contrat de travail pour non-paiement de son salaire. A tort selon les juges, qui ont requalifié la prise d'acte en démission, puisque le salaire de la salariée avait...
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Rapport délais de paiement
Rapport annuel 2009 de l'Observatoire des délais de paiement Extrait d'un rapport de BETBEZE Jean-Paul , KREMP Elisabeth , OBSERVATOIRE DES DELAIS DE PAIEMENT (France) Paris ; Banque de France qui me paraît intéressant afin de mieux comprendre les nouveauté...
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Fiscalité photovoltaïque
Fiscalité photovoltaïque : L’activité de production et de vente d’électricité photovoltaïque constitue un acte de commerce. Les particuliers, producteurs d’énergie, sont donc imposables dans la catégorie des BIC, dans lacatégorie des BIC professionnels...
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Comptes annuels des organisations syndicales
Comptes annuels des organisations syndicales En effet, à compter de début 2009, les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs, leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs ont l'obligation d'établir des comptes annuels. Selon...
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Frais de transport domicile - travail
Frais de transport domicile - travail Depuis le 1er janvier 2009, tous les salartiés utilisant les transports en commun ou un service de location de vélos pour le trajet domicile lieu de travail, bénéficient obligatoirement d'une prise en charges par...
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Cantines entreprise
Cantines entreprise : Le repas pris en cantine correspond à un avantage en nature, le montant à réintégrer dans l'assiette des cotisations est égal à la différence entre le forfait et le montant de la participation du salarié. Si cette dernière est au...
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Suivi des provisions sur les titres de sociétés immobilières
Suivi des provisions sur les titres de sociétés immobilières Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, les sociétés relevant de l'IS ou de l'IR ne sont plus soumises au plafonnement des provisions sur titres de participation à hauteur...