Top articles
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Indice coût construction
Indice du coût de la construction : Il sert à indexer certains baux commerciaux, professionnels ou meublés. Il paraît chaque trimestre et est publié par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). La moyenne associée à l'indice...
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Transformation SA en SAS rôle CAC
Transformation d'une SA en SAS : CAC : Depuis le 1er janvier 2009, les SAS qui dépassent, à la clôture de l'exercice, deux des trois seuils suivants, doivent obligatoirement nommer un commissaire aux comptes : 1 000 K€ de total du bilan, 2 000 K€ de CAHT...
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Taux réduit TVA restauration et conséquences fiscales
Taux réduit pour la restauration, conséquences : Depuis le 1er juillet 2009, la TVA dans la restauration est passée à 5,5 %, pour toutes les recettes à l’exclusion des ventes d’alcools et produits assimilés. En effet, ceux-ci demeurent toujours imposables...
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Taxe Carbone
T axe carbone : Prévue par le projet de loi de finance pour 2010, cette taxe suscite de nombreuses interrogations. En voici les principales lignes. A compter de 2010 les consommations d’énergie, autant par les ménages que par les entreprises seront taxées...
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16 Alertes professionnelles
16 Alertes professionnelles proposées par le conseil supérieur : Voici la liste de 16 indicateurs professionnels proposés par le Conseil Supérieur, en vue de pallier aux difficultés des entreprises et d'assurer leur pérennité. 1. Evolution du Résultat...
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Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due, en application du 1 de l’article 231 du CGI, par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes au titre de l’année civile précédant...
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Certificat de travail : nouvelles mentions obligatoires
Certificat de travail : nouvelles mentions obligatoires La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a réformé les règles de portabilité du droit individuel à la formation (DIF). Dans ce cadre, le nombre de mentions que l'employeur...
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Barème saisie sur salaire 2010
Barème saisie sur salaire 2010 Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2010 et reste donc celui fixé pour 2009 (décret 2008-1288 du 9 décembre 2008). Le salarié doit toutefois conserver à sa disposition une somme, appelée fraction insaisissable...
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Aide embauche TPE
Aides à l'embauche pour les petites entreprises Le dispositif "zéro charges", mis en place en 2008 vient d'être prolongé jusqu'au 30 juin 2010. Cette aide, à destination des entreprises de moins de 10 salariés consiste en une aide versée sous forme de...
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SCI et TVA
SCI éligible à la TVA Une S.C.I est soumise de plein droit à la TVA dans les cas prévus par la loi et lorsque son activité est : location en meublés, location de parkings, location à usage professionnelle de locaux aménagés, location à usage commerciale...
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Fraude à l'assurance maladie
Fraude à l’assurance maladie : Selon le décret 2009-982 les organismes d’assurance maladie peuvent appliquer des pénalités pécuniaires à tout employeur coupable d’une fraude à l’assurance maladie. Les pénalités applicables correspondent au double des...
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Responsabilité expert-comptable/régularité contrat travail
Responsabilité de l'expert comptable face au contrat de travail : Selon un arrêt récent de la Cour de cassation 07-20667, l'expert comptable dès lors qu'il est en charge de l'élaboration des Bulletins de Paie et des charges sociales d'entreprises pour...
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Nouveau régime loueur en meublé
NOUVEAU REGIME POUR LES LOUEURS EN MEUBLE Depuis 2009 un nouveau régime s’applique aux loueurs en meublé, voici un résumé de ces nouvelles dispositions. Le local loué doit contenir tous les éléments mobiliers nécessaires à une occupation normale pour...
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Plafond de la Sécurité sociale 2010
Plafond de la Sécurité sociale À compter du 1er janvier 2010, les plafonds seront les suivants : - salaire mensuel : 2 885 € - salaire annuel : 34 620 € - salaire journalier : 159 € - salaire horaire : 22 € (pour une journée inférieure à 5 heures)
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Prêt à Taux zéro revalorisation 2010
Prêt à Taux zéro Le montant des prêts à taux zéro pour l'acquisition de la résidence principale va être majoré : - majoré de 15 000 € pour un ménage jusqu'à 3 personnes - majoré de 20 000 € à partir de 4 personnes.
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Baisse TVA dans la restauration / prime
Baisse TVA dans la restauration / prime Le taux réduit de TVA dans la restauration entraîne le versement d'une prime aux salariés. La prime est égale à 2 % du salaire de base annuel, dans la limite de 500 € pour un salarié à temps complet.
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Prévention risque crédit
Prévention risque crédit J'ai trouvé cet article sur le risque du crédit, qui peut vous être utile. Il présente les différentes modalités de prévention des risques liés au crédit. http://www.cours-comptabilite.com/lessons/dossier-special/risques-des-credits...
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SMIC Contrat apprentissage
SMIC et contrat apprentissage : Année d'exécution du contrat % du SMIC avant 18 ans de 18 à 20 ans 21 ans et plus 1ère année 25 41 53 2ème année 37 49 61 3ème année 53 65 78