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Préavis départ salarié non exécution

Préavis départ salarié non exécution

Non exécution du préavis de départ La Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur la non exécution du préavis lors du départ du salarié. Si cette non exécution est à l’initiative de l’employeur, celui-ci doit néanmoins verser au salarié toutes...

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Chèques vacances

Chèques vacances

Chèques-Vacances Jusqu’à présent, à chaque Chèque-Vacance, la participation de l’employeur devait être entre 20 % et 80 % du montant du chèque. Dorénavant, il n’existe plus de minima et le maximum est porté à 50 % (maxima pouvant être majoré de 5 % par...

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Contrat transition professionnelle

Contrat transition professionnelle

Contrat de transition professionnelle Il est utilisé dans certains bassins d’emploi, en remplacement de la convention de reclassement personnalisé, va être reconduit pour un an. Il consiste à proposer à tout salarié licencié pour motif économique, dans...

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Suppression Taxe Professionnelle

Suppression de la taxe professionnelle : c'est passé au Sénat De justesse, par 178 voix contre 159 mais c'est fait. Par contre, les sénateurs se sont donnés jusqu'à décembre pour préciser le volet concernant les conséquences pour les collectivités territoriales....

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Indice coût construction

Indice du coût de la construction : Il sert à indexer certains baux commerciaux, professionnels ou meublés. Il paraît chaque trimestre et est publié par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). La moyenne associée à l'indice...

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IJSS Montants

IJSS Les montants bruts en euros des IJSS, Indemnités journalières de Sécurité sociale, sont les suivants (maxima) Maladie Cas général Avec 3 enfants à charge et plus 6 premiers mois (1) 47,65 47,65 les 30 premiers jours et 63,53 ensuite jusqu'à 6 mois....

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Aide embauche TPE

Aides à l'embauche pour les petites entreprises Le dispositif "zéro charges", mis en place en 2008 vient d'être prolongé jusqu'au 30 juin 2010. Cette aide, à destination des entreprises de moins de 10 salariés consiste en une aide versée sous forme de...

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