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Grève et primes

Grève et versement des primes La grève est un droit reconnu par la Constitution, elle ne peut entraîner la rupture du contrat de travail d’un salarié gréviste, sauf faute lourde de sa part. Quand un salarié fait grève, son contrat de travail est seulement...

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Titres restaurants

Titres restaurants : Si l'employeur aprticipe à l'acquisition d'un titre rstaurant, sa contribution est exonérée, dans la limite de 5.19 euros en 2009, sous condition que la participation soit comprise entre 50% et 60% du montant du titre. La fraction...

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Avantage en nature nourriture

Avantage en nature nourriture : Dès que le salarié est nourri à titre gratuit ou à un prix dérisoire par l'employeur. Il doit obligatoirement être réintégré dans l'assiette des cotisations. Evaluation forfaitaire : Evaluation forfaitaire à 8.60 euros...

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Cantines entreprise

Cantines entreprise : Le repas pris en cantine correspond à un avantage en nature, le montant à réintégrer dans l'assiette des cotisations est égal à la différence entre le forfait et le montant de la participation du salarié. Si cette dernière est au...

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Défiscalisation en bref

Défiscalisation en bref : Pour ceux qui payent trop d’impôts voici les principales lois, véritables niches fiscales, qui allègent le solde de la déclaration d’impôt sur les revenus. Loi Scellier : Il s'agit de la toute dernière incitation fiscale votée...

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Plus value immobilière particuliers

Plus value immobilière particuliers et délai normal vente : Christine Lagarde : « afin de ne pas freiner la mobilité, notamment professionnelle, des propriétaires-occupants, une instruction fiscale viendra préciser que pour les cessions intervenues en...

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Actionnariat salarié :

Actionnariat salarié : attribution actions gratuites : Conformément à l’article L. 225-197-1 du code de commerce, l’attribution d’actions gratuites par le conseil d’administration ou le directoire procède d’une autorisation donnée par l’assemblée générale...

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Dépôt à terme

Dépôt à terme : comptabilisation : Pour les sommes déposées sur des comptes à terme en banque deux possibilités de comptabilisation : - si les montants déposés peuvent être débloqués par anticipation : en 512... subdivision d'un compte bancaire - si les...

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