Le blog de Sandy

La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations : (1 er août 2003 ). Il a été porté l'essentiel de l'effort sur le régime fiscal : - article 200 du (CGI) pour les particuliers : les articles 1 er et 3 de la loi portent sur le...

Régime social dividendes Les dividendes ne correspondent pas à une rémunération, mais à des revenus de capitaux mobiliers : ils ne sont pas soumis à cotisations sociales. Ils supportent : - le prélèvement social de 2 %, - la contribution additionnelle...

Régime fiscal dividendes Si une société décide de répartir ses bénéfices entre les associés, les bénéfices distribués sont successivement imposés : au niveau des sociétés au titre de l'impôt sur les sociétés, au niveau des associés au titre de l'impôt...

Barème des droits 2009 : Tarif droits applicables en ligne directe (Art. 777 CGI) FRACTION DE PART NETTE TAXABLE TARIF APPLICABLE < 7 922 € 5 % entre 7 922 et 11 883 € 10 % entre 11 883 € et 15 636 € 15 % entre 15 636 € et 542 043 € 20 % entre 542 043...

Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 : Equipement de la maison : CA = + 0.2%, contre 2.2% en 2007 et 1.7 en 2006 RC = - 4.6% Marge Brute = +0.9% Valeur ajoutée = +0,2% Charges Personnels = +3.2% EBE = - 3.8% - Antiquités Brocante :...

Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 : Ces données sont issus d'une brochure du CGA, elles concernent 77 professions, 11 secteurs d'activité. Ce sont les Liasses Fiscales déposées en 2008, par 173 000 entreprises, qui ont servi de base...

Statistiques générales : Voir aussi Statistiques par secteur, ces données sont extraites de statistiques effectuées par le CGA, pour l'année 2008, sur un échantillon de 173 000 entreprises. CLASSEMENT RESULTATS COURANTS 15. Boucherie Charcuterie 20. Charcuterie...

Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 : Ces données sont issus d'une brochure du CGA, elles concernent 77 professions, 11 secteurs d'activité. Ce sont les Liasses Fiscales déposées en 2008, par 173 000 entreprises, qui ont servi de base...

DSCG : Durée épreuve Unité d'enseignement du DSCG Coeff. Durée Crédits UE 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale 1,5 3h 20 UE 2 : Finance 1 3h 15 UE 3 : Management et contrôle de gestion 1,5 3h 20 UE 4 : Comptabilité et audit 1,5 3h 20 UE 5 : Management...

Question Une des principales dispositions de la loi sur le mécénat réside dans l’abrogation de l’article 238 bis-4, dit loi Coluche, du CGI. "Cet article précisait que le taux de réduction des dons d’utilité publique était porté de 50 % à 60 % pour ceux...