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16 Alertes professionnelles

16 Alertes professionnelles proposées par le conseil supérieur : Voici la liste de 16 indicateurs professionnels proposés par le Conseil Supérieur, en vue de pallier aux difficultés des entreprises et d'assurer leur pérennité. 1. Evolution du Résultat...

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Crédit impôt apprentissage

Crédit impôt apprentissage = pour l'emploi d'apprentis. Bénéficiaire = entreprise imposable d'après leur bénéfice réel (BA, BNC, BIC...). calcul : 1600 euros (ou 2200 euros si apprentis est un travailleur handicapé ou bénéficant accompagnement personnalisé)...

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Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due, en application du 1 de l’article 231 du CGI, par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes au titre de l’année civile précédant...

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Portabilité de la prévoyance

Portabilité de la prévoyance Depuis l'été 2009, il est désormais possible sous certaines conditionspour un salarié quittant l'entreprise de maintenir sa prévoyance et complémentaires santé. Afin qu'il y ait maintien : la rupture doit permette l'ouverture...

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ATTESTATION FISCALE N°3666

ATTESTATION FISCALE N°3666 Les société soumise à l'IS et à la TVA peuvent télécharger en ligne l'attestation fiscale. Pour obtenir une attestation fiscale en ligne, le demandeur doi t se rendre sur l e s i t e www.impots.gouv.fr et adhérer au service...

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Protection congé maternité

Protection congé maternité

Protection congé maternité Une salariée en congé maternité ne peut être licenciée, toutefois, les 4 semaines de congés, suivant le congé maternité n'entrent pas dans cette catégorie de protection et par conséquent, la salariée peut être licenciée durant...

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