Le blog de Sandy

Organisations syndicales Commissaire aux comptes Les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs, leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs dont les ressources dépassent un certain seuil fixé par décret sont tenus de nommer...

Comptes annuels des organisations syndicales En effet, à compter de début 2009, les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs, leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs ont l'obligation d'établir des comptes annuels. Selon...

Rémunérations des dirigeants : rapport AMF 2009 Dans le cadre de son rapport annuel sur les rapports sur la gouvernance et le contrôle interne d'un échantillon de sociétés cotées sur Euronext, l'AMF publie un rapport complémentaire sur les rémunérations...

Sofica : Pour les contribuables, passionnés de 7ème art, les Sofica autorisent une large réduction d'impôt. Les souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica), génèrent une réduction...

Crédit impôt aménagement habitation : - Aide aux personnes : crédit impôt accordé pour les dépenses d'équipement de l'habitation en faveur des personnes âgées ou handicapées est prolongé jusqu'au 31/12/2010. Concerne : Les travaux d'installation ou remplacement...

Loi Madelin = contrat réservé aux travailleurs non salariés et à leurs conjoints collaborateurs, sont des sorte d'assurances vie multisupports. Ils offrent auxTNS la possibilité de déduire le montant des cotisations versées de son bénéfice industriel...

Subventions Associations Comptabilisations La comptabilisation d’une subvention dépend de son attribution et de sa nature. Subvention de fonctionnement Deux catégories de subvention de fonctionnement : Subvention d’exploitation : pour faire face à certaines...

Association : Apport avec ou sans droit de reprise "Voici un article extrait du site internet : Focus pcg, qui permet de mieux comprendre les notions d'apports dans les associations." Définitions L’apport fait à une association ou fondation est un acte...

Fonds dédiés : En bref : Certaines ressources reçues par les associations sont affectées à un projet de l’association. Les associations qui reçoivent ces sommes d’argent s’engagent à les affecter au projet déterminé, conformément aux souhaits des donateurs....

Rotation des mandats de commissariat aux comptes : Dans les entités dont les titres financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé, le commissaire aux comptes, les associés signataires et, le cas échéant, tout autre associé principal...