Le blog de Sandy

Echéancier social : janvier 2010 URSSAF : déclaration et paiement Déclaration des salaires versés du 21 au 31 décembre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL,...

Crédit d'impôt pour les particuliers : dévelopement durable : Dépenses d'équipement de l'habitation principale pour développement durable, nouvelle dispositions. L'arrêté qui définit les critères techniques des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt...

Chômage partiel : contingent annuel : Contingent annuel = 1000 heures pour toutes les branches, peut importe la nature de l'activité. A compter du 1er janvier 2010, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage...

CIF et DIF modification Plus que 2 catégories dans le plan de formation : - les actions liées à l'adaptation au poste de travail ou liées au maintien dans l'emploi ou liées à l'évolution de l'emploi, sont assimilées à du temps de travail effectif avec...

Prêt à Taux zéro Le montant des prêts à taux zéro pour l'acquisition de la résidence principale va être majoré : - majoré de 15 000 € pour un ménage jusqu'à 3 personnes - majoré de 20 000 € à partir de 4 personnes.

Plafond de la Sécurité sociale À compter du 1er janvier 2010, les plafonds seront les suivants : - salaire mensuel : 2 885 € - salaire annuel : 34 620 € - salaire journalier : 159 € - salaire horaire : 22 € (pour une journée inférieure à 5 heures)

Prime création emploi : Les primes reçus lors de la création d'emploi, sont a comptabiliser : - Subvention aides diverses : Montant versé à l'employeur lors de l'embauche de chomeur ou de création d'emploi : = prime régionale à l'emploi, régime spécifique...

DAS 2 La déclaration DAS 2 des commissions, courtages, ristournes et honoraires doit être obligatoirement transmise par procédé informatique par les déclarants ayant souscrit au cours de l'année précédente une déclaration comportant au moins 200 bénéficiaires....

CDD par écrit attention à la requalification en CDI Tout contrat de travail à durée déterminée (CDD) quelque soit sa nature, doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif (c. trav. art. L. 1242-12). Cette exigence vaut quel...

Rapport gestion 2009 et information relative à l'échéance des dettes fournisseurs A compter du 1er janvier 2009, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent mentionner dans leur rapport de gestion, la décomposition,...