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Formation Professionnelle :

Validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la formation professionnelle : Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, définitivement adoptée le 14 octobre dernier, vient d'être validée par...

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Cadeau, Bons d'achat pour Nöel

Rappel conditions d'exonération: Les bons d'achat et les cadeaux distribués par le comité d'entreprise ou par l'employeur peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociale. L'URSSAF rappelle que si la...

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Echéancier Fiscal Novembre 2009

05 Novembre Entreprises de 50 salariés et plus pour les rémunérations versées entre 21 octobre et 31 octobre : paiement à l’URSSAF des cotisations Sécurité sociale, contribution de solidarité-autonomie, FNAL, CSG, CRDS et du versement transport. P aiement...

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