Le blog de Sandy

Suivi des provisions sur les titres de sociétés immobilières Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, les sociétés relevant de l'IS ou de l'IR ne sont plus soumises au plafonnement des provisions sur titres de participation à hauteur...

Comptabilisation de cessions de créances A l’occasion de la publication de la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariats, un dispositif du code général des impôts a été mis en place pour permettre la constitution d’une provision...

Obligations comptables des organisations syndicales Comptes individuels Les organisations syndicales étant de par leur objet légal des structures à but non lucratif, les dispositions du règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable, relatif...

Revalorisation SMIC de 0,5 % au 1er janvier 2010 Le Ministre du travail a recommandé aujourd'hui, 15 décembre 2009, de revaloriser le SMIC de + 0,5 % au 1er janvier 2010, ce qui porterait l'augmentation annuelle du Smic à + 1,7 %. Par conséquent, le SMIC...

Limite d'exonération des bons d'achat du comité d'entreprise pour 2010 : Suite à la revalorisation du plafond de sécurité sociale (2 885 € par mois) au 1er janvier 2010, le seuil de la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux...

CDD d'usage dans un secteur déterminé : Conclure un CDD d'usage suppose que l'emploi concerné relève d'un secteur d'activité défini par décret, qu'il soit d'usage constant de ne pas recourir à un CDI et que le caractère par nature temporaire de l'emploi...

Fiscalité photovoltaïque : L’activité de production et de vente d’électricité photovoltaïque constitue un acte de commerce. Les particuliers, producteurs d’énergie, sont donc imposables dans la catégorie des BIC, dans lacatégorie des BIC professionnels...

Contrôle sur demande du crédit d’impôt recherche : Art. L13 C du LPF: Les contribuables dont le chiffre d’affaires est < à 1,5 million d’euros, et dont il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures...

Dépenses sous-traitées - CIR : Le législateur pour 2009, a étendu l’éligibilité au crédit d’impôt de certaines dépenses sous-traitées auprès : - des fondations d’utilité publique du secteur de la recherche agréées - des établissements d’enseignement supérieur...

Sommes versées aux inventeurs salariés seront éligibles au CIR : Selon le Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2009, l’assemblée nationale a adopté, ce jeudi 10 décembre, un amendement incluant de nouvelles dépenses dans l’assiette de calcul du...