Le blog de Sandy

Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 : Café - Hôtel - Restaurant CA = + 0,3% RC = - 4,2% - Café Restaurant : CA = +1,1% RC = - 3% Marge Brute = +1% Valeur ajoutée = +0,1% Charges Personnels = +2,5% EBE = - 4,5% Chiffre d'affaire moyen...

Cessation du contrat de location-gérance Causes : Contrat à durée déterminée : l'arrivée du terme prévu par les parties. Un contrat de location-gérance à durée déterminée ne saurait être résilié que d'un commun accord des deux parties. Contrat est à durée...

Taxe d’apprentissage Voici un extrait du site internet : http://www.taxeapprentissage.com/ = un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur de leur choix, permettant le financement des dépenses liées au développement de l’enseignement technologique,...

Transmission de l'entreprise familiale "Voici un extrait d'un rapport sur la transmission de l'entreprise familiale de : MELLERIO Olivier , FRANCE. Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services...

Rapport annuel 2009 de l'Observatoire des délais de paiement Extrait d'un rapport de BETBEZE Jean-Paul , KREMP Elisabeth , OBSERVATOIRE DES DELAIS DE PAIEMENT (France) Paris ; Banque de France qui me paraît intéressant afin de mieux comprendre les nouveauté...

Il est possible de consulter sur le site Légifrance les conventions collectives nationales étendues et les accords s'y rattachant, les salaires et les arrêtés d'extension ou auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation...

Fiscalité des dividendes : option du prélèvement libératoire "Voici un article que j'ai trouvé intéressant extrait du site internet : pme.service-public.fr" Le régime fiscal et social des dividendes est désormais aligné sur celui des placements à revenus...

Impôts 2009 : la CSG déductible Une fraction de la CSG soit 5.8% est déductible du revenu imposable en 2008. Ce montant est préimprimé en haut de la page 4 de la déclaration 2042K. Les contribuables ayant déclaré en 2008 (revenus de 2007) des revenus...

Auto entrepreneur Sont désormais soumis à une Obligation d'immatriculation au répertoire des métiers à compter du 1er avril 2010. A partir du 1er avril 2010, l'entrepreneur individuel, créant, à titre principal, une activité artisanale et qui opte pour...

13 au plus tard Souscrire la déclaration d'échange de biens Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en décembre 2009 15 au plus tard Souscrire la déclaration 2777 ou 2777-D et payer la RAS et le prélèvement Service des impôts...