Statistiques générales : Voir aussi Statistiques par secteur, ces données sont extraites de statistiques effectuées par le CGA, pour l'année 2008, sur un échantillon de 173 000 entreprises. CLASSEMENT RESULTATS COURANTS 15. Boucherie Charcuterie 20. Charcuterie...

Statistiques par secteur d'activité : évolution en 2008 : Ces données sont issus d'une brochure du CGA, elles concernent 77 professions, 11 secteurs d'activité. Ce sont les Liasses Fiscales déposées en 2008, par 173 000 entreprises, qui ont servi de base...

DSCG : Durée épreuve Unité d'enseignement du DSCG Coeff. Durée Crédits UE 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale 1,5 3h 20 UE 2 : Finance 1 3h 15 UE 3 : Management et contrôle de gestion 1,5 3h 20 UE 4 : Comptabilité et audit 1,5 3h 20 UE 5 : Management...

Question Une des principales dispositions de la loi sur le mécénat réside dans l’abrogation de l’article 238 bis-4, dit loi Coluche, du CGI. "Cet article précisait que le taux de réduction des dons d’utilité publique était porté de 50 % à 60 % pour ceux...

Versement d’une rémunération aux dirigeants d’une association : Un décret précisant les conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants des association a été publié en 2004. Il est inséré à l’annexe II du CGI article 242 C : il précise que pour...

Conditions de versement d’une rémunération aux dirigeants d’une association Le Gouvernement vient de publier un décret précisant les conditions de versement d’une rémunération aux dirigeants d’une association. En effet il est inséré à l’annexe II au CGI...

Le salaire est quérable et non portable Une salariée avait pris acte de la rupture de son contrat de travail pour non-paiement de son salaire. A tort selon les juges, qui ont requalifié la prise d'acte en démission, puisque le salaire de la salariée avait...

Prêts à taux zéro : = majoration de 15 000 € ou 20 000 € lorsque le logement bénéficie du label BBC 2005 Le montant du prêt à taux zéro pour l'acquisition de la résidence principale, ouvrant droit à un crédit d'impôt lors de l'octroi de crédit, est majoré...

Modification dates de dépôt des déclarations pour les entreprises étrangères A partir du 1er janvier 2010, les dates de dépôt des déclarations de TVA sont modifiées pour les redevables relevant du service des impôts des entreprises étrangères (SIEE de...

Pas de déductibilité d'une provision pour litige Pour être éligible à la déduction, la provision pour litige doit être constituée pour faire face à des pertes ou charges clairement précisées et dont des événements en cours à la clôture d'exercice rendent...