Subventions Associations Comptabilisations
La comptabilisation d’une subvention dépend de son attribution et de sa nature.
Deux catégories de subvention de fonctionnement :
Subvention d’exploitation : pour faire face à certaines charges d’exploitation ou compenser l’insuffisance de produits d’exploitation.
Subvention d’équilibre : pour compenser tout ou partie d’un déficit de fonctionnement.
Subvention reçue par une association pour lui permettre de financer tout ou partie d’un investissement.
L'investissement est :
- soit un bien renouvelable par l’association. Le bien financé par la subvention sera, à terme, remplacé. C’est l’association elle-même qui en supportera la charge.
- soit un bien non renouvelable par l’association. Le renouvellement du bien financé incombe au financeur et non à l’association.
Seulement les subventions définitivement acquises, sans clause suspensive, peuvent être comptabilisées.
Elle est enregistrée en produits :
Compte 74 pour les subventions d’exploitation
Compte 7715 pour les subventions d’équilibre
Une subvention accordée pour plusieurs exercices doit être répartie dans le temps soit selon les périodes ou étapes d’attribution définies dans la convention, soit prorata temporis, en utilisant le compte " produits constatés d’avance ".
Qaund une association ayant obtenu une subvention destinée à financer un projet précis n’a pu employer en totalité cette subvention au cours de l’exercice, elle doit constater l’engagement restant à employer en fonds dédiés. (voir article fonds dédiés)
Les subventions d'investissement affectées à un bien renouvelable par l'association ou la fondation sont maintenues au passif dans les fonds associatifs avec ou sans droit de reprise.
La subvention est inscrite au passif du bilan dans le compte.
1026 – Subventions d’investissements affectés à des biens renouvelables par l’association » si la subvention est accordée sans droit de reprise
1036 – Subventions d’investissements affectés à des biens renouvelables par l’association » si la subvention est accordée sans droit de reprise
L’amortissement de l’actif financé en tout ou partie par cette subvention est comptabilisé normalement.
La subvention affectée à un bien non renouvelable est inscrite au compte 13 – subventions d’investissements affectés à des biens non renouvelables.
Si le bien est amortissable, la subvention est reprise au compte de résultat au fur et à mesure de la constatation des amortissements.
| débit 139. | Subventions d’investissements inscrite au compte de résultat | |||
| crédit 777. | Quote-part de subvention virée au compte de résultat de l’exercice | |||
| Une fois le bien totalement amorti, le compte 13 est soldé par le compte 139. | ||||
| débit 13. | Subventions d’investissements inscrite au compte de résultat | |||
| crédit 139. | Subventions d’investissements affectées à des biens non renouvelables | |||