Liste paradis fiscaux - FRANCE

Publié le par Sandy

 

Liste paradis fiscaux - FRANCE :

La France vient de publier sa liste d’Etats et de territoires non coopératifs (ETNC) conformément aux dispositions de l’article 238-0 A du CGI issu de l’article 22-I-A de la Loi de Finances Rectificative pour 2009.


Cette liste a été établie sur celle publiée par l’OCDE au 1er janvier 2010.


Liste française des paradis fiscaux
Anguilla Guatemala Niue
Belize Iles Cook Panama
Brunei Iles Marshall Philippines
Costa Rica Liberia Saint-Kitts-et-Nevis
Dominique Montserrat Sainte-Lucie
Grenade Nauru Saint-Vincent et les Grenadines


Certains états figurant sur la liste publiée par l’OCDE n’apparaissent pas dans la liste française.

 Il s’agit :

- d’Andorre,
- des Bahamas,
- du Vanuatu,
- mais également du Guatemala, de la Malaysie, des Philippines et de l’Uruguay


A compter de 2011 cette liste sera mise à jour annuellement.

Publié dans Actualité Fiscale

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