Taxe et contribution comptabilisation

Publié le par Sandy

 

PRINCIPE COMPTABILISATION TAXE ET CONTRIBUTION

Taxe contribution ou pénalité

Date d’échéances

Comptabilisation

Contributions AGEFIPH AGEFIPH majorée

15/02 (28/02 télédéclaration)

D 637 – C 4386

Contribution économique territoriale CET

CFE : acompte le 15/06 et solde le 15/12
CVAE : acomptes 15/06 et 15/09 solde le 2eer mai
jours ouvrés suivant le 1

D 447  C 512 acomptes

D 63 C 447 charges

Contribution EEE

1er mars

D 611 C 40 (versement organisme)

D 411 C 70 (contribution versée par  client final)

Contribution sociale sur les bénéfices CSB

Idem IS

D 6952 D 444

Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

Idem cotisations Urssaf

D 6451 ou 6378 C 43

Contribution sur les régimes de retraite à prestations définies

Un seul versement au plus tard 4 mois après la clôture

D 6451 ou 6378 C 43

Contribution sur les revenus locatifs CRL

- sociétés à l'IS : en principe le 15 du 4e mois suivant la clôture

D 6378 C 44

Contribution sur les stock-options et les actions gratuites

dans le mois suivant la date à laquelle le conseil d'administration ou le directoire désigne les bénéficiaires

D 648 C 43

Contribution de solidarité autonomie

Idem cotisations assurance maladie

D 6338 C 43

Effort de construction

2e jour ouvré suivant 1er mai

D 6334 C 4386

Forfait social

Idem CSG

D 4386 - 4486 C 637-645

Formation professionnelle continue

28/02

D 6313 - 6333 C 4486-4386

IS

- acomptes : 15/03, 15/06, 15/09  15/12
- solde : 15/04 année suivante

D 444 C 512 acomptes

D 695 C 444 solde

Malus écologique et malus annuel

- malus écologique : date acquisition véhicule
- malus annuel : 1er janvier

D 6358 C 512

Organic (Contribution sociale de solidarité)

15 mai

D 6371 C 4386

Pénalités pour non-respect des obligations d'économie d'énergie

Fin de période triennale

D 635 C 44

Pénalité de 1 % pour l'emploi des seniors

1er janvier

D 647 ou 6378 C 4386

Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France

1er mars

D 6358 C 4486

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles

15 mai

D 6358 C 44

Taxe annuelle sur les médicaments

Déclaration 31 mars

D 637 C 44

Taxe d'apprentissage

28/02

D 6312 C 4486 ou D 6335 C 4486

Taxes sur certaines dépenses de publicité

TVA mois de mars

D 635 C 4486

Taxe de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance

Idem cotisations Urssaf

D 633 C 43

Taxe sur les salaires

Selon montant

D 6311 C 447 - 448

Taxes sur les surfaces commerciales

15/06

D 6378 C 4386

Taxe sur les véhicules de sociétés TVS

30/11 au plus tard

D 63514 C 4486

Taxe générale sur les activités polluantes TGAP

Déclaration au plus tard le 30/04

D 6378 C 447 - 4486

Publié dans Comptabilité

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
S
<br /> Votre article facilite vraiment la saisie comptable. Vous détaillez très bien les comptes à passer au débit et au crédit. Merci pour cette précision qui aide à la saisie comptable.<br /> <br /> <br />
Répondre